Condizioni generali di vendita di SNRA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SNRA
Article I - Garantie légale
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
Article II - Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre toutes les pièces détachées d'occasion démontées, sauf les pneumatiques, vendues aux professionnels comme aux particuliers.
Les pièces non utilisées pour leur affectation première et adaptées par l'utilisateur sont exclues de la garantie.
Article III - Durée
Les pièces détachées d'occasion faisant l'objet de la garantie contractuelle font l'objet d'une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.
Article IV - Information du client
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessous sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut-être obtenue sur simple demande.
Article V - Conditions générales d'exécution de la garantie
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes les pièces détachées d'occasion doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art.
La garantie s'effectuera, sur présentation de facture, par voie d'échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procèdera au remboursement de la pièce.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
Article VI - Vente à distance/Délai de rétractation/Retour des pièces (Pièces non conformes)
L'acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Si la pièce ne convient pas parce que l'acheteur s'est trompé de référence, les frais de retour et d'envoi d'un nouvel élément lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun remboursement ou échange ne sera établi.
Le remboursement sera effectué à réception de votre colis retour sous condition de son état conforme.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de conditionner le colis dans un emballage adéquat pour le transport.
Article VII - Conditions particulières d'exécution de la garantie
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci- dessous pour un certain nombre de pièces. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
1) pour les moteurs
La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc toutes exclues de la garantie.
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs:
Filtres à huile, air, carburant,
Bougies d'allumage ou de préchauffage,
Kit de distribution (courroie et galets),
Courroies: alternateur, pompe à eau...
Produits: liquide de refroidissement, huile moteur conforme préconisation constructeur
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
2) pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs:
Les joints spy sortie transmission,
L'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
3) pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
4) pour les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
5) pour les pompes à injection
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant montage, l'acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Article VIII - Exonération de la responsabilité du vendeur
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient: directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule; d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur; d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur; d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
Article IX - Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent.
Toutefois, dans le cadre d'un litige entre professionnels, l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.
Article I - Garantie légale
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
Article II - Objet de la garantie contractuelle
La garantie couvre toutes les pièces détachées d'occasion démontées, sauf les pneumatiques, vendues aux professionnels comme aux particuliers.
Les pièces non utilisées pour leur affectation première et adaptées par l'utilisateur sont exclues de la garantie.
Article III - Durée
Les pièces détachées d'occasion faisant l'objet de la garantie contractuelle font l'objet d'une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.
Article IV - Information du client
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessous sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut-être obtenue sur simple demande.
Article V - Conditions générales d'exécution de la garantie
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes les pièces détachées d'occasion doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art.
La garantie s'effectuera, sur présentation de facture, par voie d'échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procèdera au remboursement de la pièce.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
Article VI - Vente à distance/Délai de rétractation/Retour des pièces (Pièces non conformes)
L'acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Si la pièce ne convient pas parce que l'acheteur s'est trompé de référence, les frais de retour et d'envoi d'un nouvel élément lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun remboursement ou échange ne sera établi.
Le remboursement sera effectué à réception de votre colis retour sous condition de son état conforme.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de conditionner le colis dans un emballage adéquat pour le transport.
Article VII - Conditions particulières d'exécution de la garantie
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci- dessous pour un certain nombre de pièces. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
1) pour les moteurs
La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc toutes exclues de la garantie.
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs:
Filtres à huile, air, carburant,
Bougies d'allumage ou de préchauffage,
Kit de distribution (courroie et galets),
Courroies: alternateur, pompe à eau...
Produits: liquide de refroidissement, huile moteur conforme préconisation constructeur
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
2) pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs:
Les joints spy sortie transmission,
L'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
3) pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
4) pour les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
5) pour les pompes à injection
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant montage, l'acheteur doit contrôler le circuit carburant.
Article VIII - Exonération de la responsabilité du vendeur
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient: directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule; d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur; d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur; d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
Article IX - Règlement des litiges
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent.
Toutefois, dans le cadre d'un litige entre professionnels, l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.
Condizioni generali di spedizione
CONDITIONS GENERALES D'EXPEDITION DE LA SNRA
Livraison - Transport
La livraison est effectuée soit par la remise directe à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.
Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l'acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l'acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l'état de ces biens. En cas d'expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l'expédition est faite port dû.
Livraison par transporteur:
au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L'INTERIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport que si vous êtes satisfait de la marchandise et refusez le colis si celle-ci ne correspond pas à l'état de la pièce commandée.
La mention " Sous Réserves " n'est pas suffisante.
En acceptant la marchandise, vous acceptez la pièce dans son état et donc aucun retour ou remboursement ne sera envisageable.
La SNRA ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.
Merci de votre compréhension
La Direction
Livraison - Transport
La livraison est effectuée soit par la remise directe à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.
Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l'acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l'acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l'état de ces biens. En cas d'expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l'expédition est faite port dû.
Livraison par transporteur:
au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L'INTERIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport que si vous êtes satisfait de la marchandise et refusez le colis si celle-ci ne correspond pas à l'état de la pièce commandée.
La mention " Sous Réserves " n'est pas suffisante.
En acceptant la marchandise, vous acceptez la pièce dans son état et donc aucun retour ou remboursement ne sera envisageable.
La SNRA ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.
Merci de votre compréhension
La Direction