Condizioni generali di vendita di SARL MG AUTO CASSE
ARTICLE 1 – GARANTIE LÉGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces détachées.
ATTENTION : Sont exclus les moteurs, les culasses, les turbos essence de plus de 150 000 kms, les moteurs les culasses, les turbos diesel de plus de 200 000 kms, et toutes pièces mécaniques affectées par leurs propriétaires à la location courte durée, auto-école, taxis ou utilisés en compétition.
ARTICLE 3 – DURÉE
Nos pièces d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle indiquée sur chaque annonce, á défaut la garantie est de 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison, selon le kilométrage compteur. (Le kilométrage compteur n’est pas garanti).
ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie :
a) pour les moteurs : La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc non garanties.
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs:
Filtres à huile, air et carburant, bougies d’allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets),
Courroies: alternateur et pompe à eau,
Pompe à eau
Produits: liquide de refroidissement et huile, thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalé dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
b) pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrières : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs. Les joints spy sortie transmission, l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) pour les transmissions: les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) pour les pompes à injection: les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage. L’acheteur doit contrôler les circuits de carburant.
ARTICLE 6 – VENTE À DISTANCE / DÉLAI DE RÉTRACTION
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 7 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Vous disposez d’un moyen de paiement pour régler vos achats sur notre site Internet :
– le paiement en ligne par cartes bancaires : VISA, MasterCard, AMERICAN EXPRESS.
Nous vous indiquons que le paiement s’effectuera sur un serveur bancaire sécurisé par notre partenaire (Crédit Agricole du Finistère).
La commande sera automatiquement enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation et, pour éviter toute fraude, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Article 8 – PRIX ET DISPONIBILITE
Tous nos prix sont toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire.
Seuls les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site.
La disponibilité de l’ensemble de nos produits est indiquée dans le catalogue de vente consultable sur le site, sur chaque fiche produit.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit ou en cas de défaut de qualité, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un produit similaire pour un prix identique.
Les photographies présentes sur le site sont non-contractuelles.
ARTICLE 9 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 10 : RETOUR
Sauf erreur de notre part, c’est à dire erreur de diagnostic ou erreur de référence de la part du client, aucun remboursement ne pourra être effectué seul un avoir sera établi si le retour de la pièce se fait sous 7 jours. Les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent.
En cas d’erreur de la part du vendeur MG Autocasse, un échange sera fait ( sous conditions du tarif en vigueur et en accord avec le client) ainsi que l’édition d’une nouvelle facture. Dans l’impossibilité de fournir une nouvelle pièce par le vendeur, et seulement dans ce cas, un remboursement sera effectué si retour sous 7 jours.
Toute pièce non rendue dans un délai de 7 jours ne sera ni reprise ni échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture ou du ticket de caisse.
En cas d’avoir, celui-ci est limité à 1 an date d’émission. Ce délai ne revêtant aucun caractère définitif.
En cas d’échange la garantie n’est pas reconductible.
ARTICLE 11 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient:
Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule; D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur;
D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur;
D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ARTICLE 12 – CONSIGNE
Toutes nos pièces sont consignées suivant tarif en vigueur. La consigne sera remboursée à restitution.
ARTICLE 13 – PORT
Les marchandises, même expédiées en france, voyagent aux risques et périls du destinataire.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 16 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse formulaire ou par courrier postal à l’adresse : MG AUTOCASSE – 14 Zone Artisanale de Langolvas – 29610 Garlan.
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces détachées.
ATTENTION : Sont exclus les moteurs, les culasses, les turbos essence de plus de 150 000 kms, les moteurs les culasses, les turbos diesel de plus de 200 000 kms, et toutes pièces mécaniques affectées par leurs propriétaires à la location courte durée, auto-école, taxis ou utilisés en compétition.
ARTICLE 3 – DURÉE
Nos pièces d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle indiquée sur chaque annonce, á défaut la garantie est de 3 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison, selon le kilométrage compteur. (Le kilométrage compteur n’est pas garanti).
ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie :
a) pour les moteurs : La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux; elles sont donc non garanties.
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs:
Filtres à huile, air et carburant, bougies d’allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets),
Courroies: alternateur et pompe à eau,
Pompe à eau
Produits: liquide de refroidissement et huile, thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalé dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
b) pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrières : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs. Les joints spy sortie transmission, l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) pour les transmissions: les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) pour les pompes à injection: les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage. L’acheteur doit contrôler les circuits de carburant.
ARTICLE 6 – VENTE À DISTANCE / DÉLAI DE RÉTRACTION
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 7 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Vous disposez d’un moyen de paiement pour régler vos achats sur notre site Internet :
– le paiement en ligne par cartes bancaires : VISA, MasterCard, AMERICAN EXPRESS.
Nous vous indiquons que le paiement s’effectuera sur un serveur bancaire sécurisé par notre partenaire (Crédit Agricole du Finistère).
La commande sera automatiquement enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation et, pour éviter toute fraude, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
Article 8 – PRIX ET DISPONIBILITE
Tous nos prix sont toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire.
Seuls les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés sur le site.
La disponibilité de l’ensemble de nos produits est indiquée dans le catalogue de vente consultable sur le site, sur chaque fiche produit.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit ou en cas de défaut de qualité, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un produit similaire pour un prix identique.
Les photographies présentes sur le site sont non-contractuelles.
ARTICLE 9 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation express et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 10 : RETOUR
Sauf erreur de notre part, c’est à dire erreur de diagnostic ou erreur de référence de la part du client, aucun remboursement ne pourra être effectué seul un avoir sera établi si le retour de la pièce se fait sous 7 jours. Les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent.
En cas d’erreur de la part du vendeur MG Autocasse, un échange sera fait ( sous conditions du tarif en vigueur et en accord avec le client) ainsi que l’édition d’une nouvelle facture. Dans l’impossibilité de fournir une nouvelle pièce par le vendeur, et seulement dans ce cas, un remboursement sera effectué si retour sous 7 jours.
Toute pièce non rendue dans un délai de 7 jours ne sera ni reprise ni échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture ou du ticket de caisse.
En cas d’avoir, celui-ci est limité à 1 an date d’émission. Ce délai ne revêtant aucun caractère définitif.
En cas d’échange la garantie n’est pas reconductible.
ARTICLE 11 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient:
Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule; D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur;
D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur;
D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ARTICLE 12 – CONSIGNE
Toutes nos pièces sont consignées suivant tarif en vigueur. La consigne sera remboursée à restitution.
ARTICLE 13 – PORT
Les marchandises, même expédiées en france, voyagent aux risques et périls du destinataire.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 16 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse formulaire ou par courrier postal à l’adresse : MG AUTOCASSE – 14 Zone Artisanale de Langolvas – 29610 Garlan.
Condizioni generali di spedizione
Livraison par transporteur :
Au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis, AINSI QUE L'INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et/ou le nombre de colis endommagés, ainsi que le type de dommages subis (casse, déchirure, rayures, déformation, enfoncement...)
La mention "Sous Réserve" nest pas suffisante.
Dans le cas ou le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : " contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis "
Mg Autocasse ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.
Au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis, AINSI QUE L'INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et/ou le nombre de colis endommagés, ainsi que le type de dommages subis (casse, déchirure, rayures, déformation, enfoncement...)
La mention "Sous Réserve" nest pas suffisante.
Dans le cas ou le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : " contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis "
Mg Autocasse ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.