Condizioni generali di vendita di LONGUEVILLE AUTOS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PIECES DETACHES AU DETAIL
Nos conditions de ventes ci-dessous priment sur toutes les conditions d'achat pouvant figurer sur les commandes ou autres
documents. Toute acceptation de fourniture implique de plein droit l'acceptation des présentes :
1- COMMANDE :
Toute commande de pièces implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente.
Les prix des pièces sont indiqués en Euros (€). Tout nos prix sont toutes taxes comprise selon le taux de TVA française en sus à la charge du client.
2- PAIEMENT :
Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s'effectuent au comptant net et sans escompte.
Pour toute commande annulée, sans notre accord, les acomptes versés resteraient notre propriété à titre d'indemnité forfaitaire
3- GARANTIE
Les pièces vendues bénéficient d'une garantie de tois mois à compter de leur date de vente, sur
présentation de la facture. Les pièces d'ordre "électriques" et/ou "électroniques" ne présentant aucun défaut de monte ni de défaut de
fonctionnement lors de la vente ne seront ni reprises, ni échangées ni remboursées.
Les pièces détachées spécifiques au châssis du véhicule et/ou au code de fermeture commandées à la vente au détail ne pourront en
aucun cas faire l'objet ni d'un retour, ni d'un échange, ni d'un remboursement.
Les pièces détachées provenant d'organismes extérieurs a la société ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
4- RETOUR DE MARCHANDISES
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après accord préalable et/ou écrit de notre société, dans un délai de 14jours suivant
la livraison.
Les marchandises retournées sont accompagnées de la facture d'achat initiale et de l'accord de retour le cas échéant. Elles doivent
être en parfait état, dans leur conditionnement d'origine, et ne présenter aucun signe de démontage, d'installation ou d'utilisation. Sur
certains accords de retours, un avoir ou un remboursement pourront être effectué avec l'accord de notre direction.
5- RESPONSABILITE
Nos produits sont vendus, pour l'affectation prévue aux catalogues de nos fournisseurs. Toute application différente n'ayant pas eu
notre accord écrit dégage totalement notre responsabilité.
Nous déclinons, en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourraient résulter de
l'emploi de nos marchandises.
6- JURIDICTION
En cas de contestation relative à une fourniture ou un règlement, le tribunal de notre siège social est le seul compétent quelles que
soient les conditions de ventes et de mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Aucune clause contraire du client ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de
notre part.
Nos conditions de ventes ci-dessous priment sur toutes les conditions d'achat pouvant figurer sur les commandes ou autres
documents. Toute acceptation de fourniture implique de plein droit l'acceptation des présentes :
1- COMMANDE :
Toute commande de pièces implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente.
Les prix des pièces sont indiqués en Euros (€). Tout nos prix sont toutes taxes comprise selon le taux de TVA française en sus à la charge du client.
2- PAIEMENT :
Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s'effectuent au comptant net et sans escompte.
Pour toute commande annulée, sans notre accord, les acomptes versés resteraient notre propriété à titre d'indemnité forfaitaire
3- GARANTIE
Les pièces vendues bénéficient d'une garantie de tois mois à compter de leur date de vente, sur
présentation de la facture. Les pièces d'ordre "électriques" et/ou "électroniques" ne présentant aucun défaut de monte ni de défaut de
fonctionnement lors de la vente ne seront ni reprises, ni échangées ni remboursées.
Les pièces détachées spécifiques au châssis du véhicule et/ou au code de fermeture commandées à la vente au détail ne pourront en
aucun cas faire l'objet ni d'un retour, ni d'un échange, ni d'un remboursement.
Les pièces détachées provenant d'organismes extérieurs a la société ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
4- RETOUR DE MARCHANDISES
Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après accord préalable et/ou écrit de notre société, dans un délai de 14jours suivant
la livraison.
Les marchandises retournées sont accompagnées de la facture d'achat initiale et de l'accord de retour le cas échéant. Elles doivent
être en parfait état, dans leur conditionnement d'origine, et ne présenter aucun signe de démontage, d'installation ou d'utilisation. Sur
certains accords de retours, un avoir ou un remboursement pourront être effectué avec l'accord de notre direction.
5- RESPONSABILITE
Nos produits sont vendus, pour l'affectation prévue aux catalogues de nos fournisseurs. Toute application différente n'ayant pas eu
notre accord écrit dégage totalement notre responsabilité.
Nous déclinons, en particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourraient résulter de
l'emploi de nos marchandises.
6- JURIDICTION
En cas de contestation relative à une fourniture ou un règlement, le tribunal de notre siège social est le seul compétent quelles que
soient les conditions de ventes et de mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Aucune clause contraire du client ne peut déroger à cette clause attributive de juridiction, sauf acceptation expresse et par écrit de
notre part.
Condizioni generali di spedizione
1- DATES DE LIVRAISON
La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d'approvisionnement. En cas de
non-respect du délai indique, nous n'acceptons ni de demande d'indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités
et de plus, un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande.
2- LIVRAISON
Toutes les commandes acceptées s'entendent pour la livraison en nos magasins.
L'acheteur pouvant procéder à l'enlèvement, la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par un mandataire
dûment constitué.
En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L'ordre de l'acheteur à remettre à tiers
nous dégage de toutes responsabilités
3- EXPEDITIONS
Nos marchandises voyagent franco aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries de transport, il appartient à l'acheteur de
prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.
La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et est fonction notamment de nos commandes d'approvisionnement. En cas de
non-respect du délai indique, nous n'acceptons ni de demande d'indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni de pénalités
et de plus, un retard ne peut entraîner l'annulation de la commande.
2- LIVRAISON
Toutes les commandes acceptées s'entendent pour la livraison en nos magasins.
L'acheteur pouvant procéder à l'enlèvement, la réception et la vérification des marchandises, soit par lui-même, soit par un mandataire
dûment constitué.
En conséquence, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour manquant ou détérioration. L'ordre de l'acheteur à remettre à tiers
nous dégage de toutes responsabilités
3- EXPEDITIONS
Nos marchandises voyagent franco aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries de transport, il appartient à l'acheteur de
prendre lui-même les réserves légales auprès du transporteur.