Condizioni generali di vendita di ROSNY AUTOMOBILES PIECES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces détachées automobiles neuves et d’occasion, réalisées par ROSNY AUTOMOBILE PIECES (Ci-après « Produit ») à des clients consommateurs et des clients non-professionnels, au sens de l’article préliminaire du code de la consommation (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Produit à ROSNY AUTOMOBILE PIECES emporte acception expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le Client de sa qualité de consommateur . Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de ROSNY AUTOMOBILE PIECES. Le contrat conclu avec ROSNY AUTOMOBILE PIECES est constitué uniquement des CGV et des conditions particulières mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ROSNY AUTOMOBILE PIECES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR
La société ROSNY AUTOMOBILE PIECES est une société par actions simplifiée au capital de 200,000€, immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le numéro 35221137900016. Son siège social est situé 101 Rue de Villiers 78710 Rosny sur seine. Le service commercial de ROSNY AUTOMOBILE PIECES peut être contacté pour toute question ou information :
- Par e-mail : Rosnyautopieces@gmail.com
- Par téléphone : 01 30 42 86 95
ARTICLE 3 – TARIFS
3.1 – Prix des Produits : Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site Internet https://www.rosnyautopieces.fr/ (Ci-après « Site ») ou sur le catalogue ROSNY AUTOMOBILE PIECES en vigueur au moment de la passation de la commande en cas de vente au comptoir ou par téléphone. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix des pièces détachées comprennent les frais d’expédition et de transport pour une expédition en France métropolitaine. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. En particulier, tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2 – Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des Produits commandés. Leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le Client.
Le montant des frais d’expédition et livraison est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont communiqués par ROSNY AUTOMOBILE PIECES au Client lors de la validation de son adresse de livraison.
Les livraisons vers les territoires et département d’outre-mer Français ou Européen sont soumises à des frais supplémentaires si réalisables.
ARTICLE 4 – Commande
Le Client peut passer sa commande :
- En ligne sur le site Internet https://www.rosnyautopieces.fr/ sous réserve d’avoir créé son Espace personnel ; - Par téléphone du mardi au samedi de 09h00 à 18h00 : 01 30 42 86 95 ;
Dans le cadre d’une commande passée sur le Site Internet de la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES de plus de 120 €, la société s’engage à conserver le contrat électronique pour une durée de dix ans, conformément à l’art. L. 213-1 du code de la consommation. Le Client peut demander ledit contrat et en demander l’accès à tout moment à la société.
En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les présentes CGV sans restriction, ni réserve. Pour toute commande sur le Site ou par téléphone et après validation de la commande par le Client, ROSNY AUTOMOBILE PIECES confirme celle-ci par e-mail, ou, en cas d’indisponibilité d’un Produit, ROSNY AUTOMOBILE PIECES en informe le Client et peut décliner la commande, ou lui proposer une date ultérieure de livraison si le produit est susceptible de réassort. Par ailleurs, ROSNY AUTOMOBILE PIECES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
- De litige existant avec le Client ;
- De non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
- De non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.
- De commande dont l’adresse de livraison n’est pas desservie par nos transporteurs.
Le Client sera remboursé des sommes qu'il aura le cas échéant versées au titre de la commande annulée par ROSNY AUTOMOBILE PIECES au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.
ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE
Le(s) Produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de ROSNY AUTOMOBILE PIECES jusqu'au complet encaissement du prix par ROSNY AUTOMOBILE PIECES. En cas d'incident de paiement, le Client s’engage à restituer à ROSNY AUTOMOBILE PIECES le(s) Produit(s) reçu(s) et ce, à première demande.
En revanche, tout risque de perte, de vol ou de détérioration du (des) Produit(s) est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ROSNY AUTOMOBILE PIECES, prend physiquement possession du (des) Produit(s).
ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PIECES DETACHEES
6.1 – Lieu de livraison : A l’exception des Produits retirés sur place, les Produits peuvent être livrés sur la majorité du territoire de l’Union Européenne. Lorsque la commande est expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse et selon les modalités prévues lors de la commande,
6.2 – Délai de livraison : La date limite de livraison est mentionnée au Client avant la validation de la commande. Ce délai est un délai indicatif mais non contractuel.
6.3 – Retard de livraison : En cas de retard de livraison suite à la réception de l’e-mail informant le Client de l’expédition des Produits, le Client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de ROSNY AUTOMOBILE PIECES, par e-mail adressé à rosnyautopieces@gmail,com Le cas échéant, ROSNY AUTOMOBILE PIECES se rapprochera alors des services transport afin qu'une enquête soit diligentée, étant précisé qu’une enquête postale ne peut être déclenchée que 48h00 après l’expédition du colis.
6.4 Frais d’Expédition
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des Produits commandés. Leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le Client.
Le montant des frais d’expédition et livraison est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont communiqués par ROSNY AUTOMOBILE PIECES au Client lors de la validation de son adresse de livraison.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION
7.1 - La responsabilité du transporteur s’arrête à la marchandise déchargée chez le client ou sur le trottoir face au domicile du client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner les marchandises commandées. Les délais de livraison sont fonction des autorisations de règlement, de la préparation et du transport. Les délais indiqués sont en jours ouvrés et restent à titre indicatifs. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à un refus de la marchandise, une indemnité ou une résolution de la commande.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l’immeuble ou devant la porte ou portail.
7.2 - Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur ainsi qu’un signalement précis de la nature des dégâts (Par exemple : produit manquant, cassé, éventré, etc..) obligatoirement validées par le chauffeur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception sous 72 heures maximum au transporteur. Si cela n’est pas fait, aucune réclamation ne sera possible. Un double devra être envoyé à ROSNY AUTOMOBILE PIECES afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.
7.3 - En cas de déchargement à la main notre transporteur livre en bas de votre logement de 9h à 18h du lundi au vendredi. Il est impératif que le client soit présent pour décharger, contrôler sa commande et signer le récépissé de livraison.
7.4 - Les réclamations relative à la non-conformité des marchandises devront être signalées à ROSNY AUTOMOBILE PIECES par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES pour manquement à son obligation de délivrance. La responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES est limitée au remplacement de la marchandise reconnue non conforme, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
8.1 - Les Clients bénéficient d’un droit de rétractation dans les conditions définies par l’Article 8 – Droit de Rétractation.
8.2 - Au-delà de l’expiration du délai de rétractation, la commande est considérée comme ferme et définitive.
8.3 - ROSNY AUTOMOBILE PIECES peut néanmoins - de manière exceptionnelle et sous réserve d’avoir expressément donné son accord par écrit – annuler, ou le cas échéant, modifier la commande à la condition que la demande du Client soit parvenue par écrit avant l'expédition des Produits ; étant précisé que dans cette hypothèse, les frais d'annulation s'élèveront à 30% de la commande initiale.
8.4 - Le Client est tenu de prendre connaissance - soit en consultant le Site Internet, soit en contactant le service clientèle de ROSNY AUTOMOBILE PIECES - des caractéristiques des Produits avant toute passation de commande ; le choix et l'achat d'un Produit étant de sa seule responsabilité.
ROSNY AUTOMOBILE PIECES ne pourra être tenue responsable d’une inadéquation technique des Produits aux besoins du Client. Dans ce cas, le Client supportera les frais de retour.
ARTICLE 9 – GARANTIE A TITRE CONTRACTUEL
Indépendamment des garanties légales pesant sur tout Vendeur, chaque pièce d’occasion vendue par ROSNY AUTOMOBILE PIECES à un consommateur est garantie à titre contractuel pour une durée de 24 mois.
Cette indication est portée à la connaissance du Client lors de la constitution de son panier.
Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être conforme aux normes et indications de montage du constructeur du véhicule sur lequel la pièce est destinée à être montée et aux règles de l’art. Il appartient donc au Client de les installer, s’il estime en avoir les capacités, et de faire les réglages dans les règles de l’art.
Si le Client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.
Lorsque la garantie est acceptée par ROSNY AUTOMOBILE PIECES après examen de la réclamation, la garantie s’effectuera par voie d’échange, dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le Client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, ROSNY AUTOMOBILE PIECES se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux articles.
En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
a) Pour les moteurs : Les éventuelles pièces périphériques indissociables de l’équipement principal sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle.
a.1)La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques (turbo, pompe à injection, injecteurs, etc.) sont laissées à titre gracieux ; elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.
a.2)Avant montage, l’acheteur doit impérativement contrôler le bon fonctionnement des circuits de refroidissement, de lubrification, d’arrivée de carburant et d’air.
Les accessoires suivants doivent obligatoirement être remplacés par des neufs :
Kit de distribution (courroie(s) et galet(s))
Pompe à eau
Thermostat
Courroie(s) d’accessoires
Filtres à huile, air et carburant
Joints spi de vilebrequin et d’arbre à cames
Bougies d’allumage ou de préchauffage
Liquide de refroidissement et huile respectant les préconisations du constructeur
En l’absence de pièces justificatives faisant état de l’achat et/ou du remplacement de ces éléments, la garantie ne pourra être appliquée. Toute preuve manifeste ou expertise faisant apparaître qu’un de ces éléments n’a pas été remplacé avant la mise en route du moteur fera immédiatement échec à l’application de la garantie.
a.3)Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 4000 kilomètres suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificative, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.
a.4)Toute dégradation supplémentaire engendrée en cas d’aggravation des dommages par faute ou négligence de l’utilisateur du véhicule (absence d’arrêt immédiat après déclenchement d’une alerte équipant le véhicule ou poursuite de l’utilisation du véhicule malgré des signes extérieurs perceptibles d’un début d’avarie moteur tel qu’un bruit anormal de fonctionnement ou un indicateur de tableau de bord affichant des données anormales, par exemple) pourra faire échec à l’application de la garantie. Un expert en automobile pourra être désigné par ROSNY AUTOMOBILE PIECES afin de déterminer l’imputabilité de la panne mécanique survenue et son éventuelle aggravation du fait du Client.
a.5)Le client sera déchu de son droit à la présente garantie et ne pourra prétendre à aucune prise en charge dans les cas suivants :
• En cas de fausse déclaration, notamment d’un kilométrage inexact du véhicule lors de l’acquisition de la pièce garantie ou tentative de fraude concernant la panne mécanique déclarée, sur les conditions à satisfaire pour bénéficier de la garantie contractuelle ou sur la nature ou la prise en charge des dommages garantis.
• Installation du moteur sur un véhicule non conforme à l’origine ou état défectueux ou non-conformité à l’origine des organes mécaniques qui y sont accouplés.
• Défaut de montage ou de mise au point du moteur si celle- ci est requise.
• Utilisation extrême ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type d’activité de compétition automobile.
• Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment en matière de périodicité des contrôles, des vidanges et des normes de lubrifiants à respecter.
a.6)Il est obligatoire de contrôler l’état du radiateur et qu’il n’est pas partiellement ou totalement colmaté ; dans le cas d’un changement de moteur suite à un joint de culasse défectueux, le remplacement du radiateur est obligatoire.
Le filtre à air doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
Le filtre à carburant doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
Le filtre à huile doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
L’huile doit obligatoirement être remplacée dans les quantités indiquées par le constructeur.
Le kit distribution (courroie(s) et galets) doit être obligatoirement remplacé par un neuf et monté en respectant scrupuleusement les indications constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
Les bougies d’allumage ou de préchauffage doivent être obligatoirement remplacées par des neuves.
b) Pour les boîtes de vitesse, boites de transfert et ponts arrière : les éventuelles pièces périphériques, indissociables de l’équipement principal, sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs:
- Les joints spi de sortie de transmission et arbre primaire ; - L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) Pour les pompes à injection : les éventuelles pièces périphériques indissociables de l’équipement principal sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle. Avant montage, l’acheteur (ou son prestataire) doit contrôler le circuit d'alimentation.
f) Pour les pivots et trains roulants les pièces d’usures (exemple : roulements, garnitures de frein…) ne sont pas garanties et laissées gracieusement sur la pièce.
L’entreprise se trouve dégagée de toute garantie si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ; - D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ; - D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE
Les Produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code Civil, sauf si le Client y a expressément renoncé en contrepartie d’une réduction sur le prix de vente.
Il appartient au client de signaler sans délai tout vice caché venant à se révéler.
Aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable et écrit (par lettre postale, télécopie ou courrier électronique) de ROSNY AUTOMOBILE PIECES.
Si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par ROSNY AUTOMOBILE PIECES et imputable à celle-ci, le Client pourra prétendre au remplacement du Produit affecté d’un vice caché, aux frais de ROSNY AUTOMOBILE PIECES, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n’utilise pas les Produits conformément aux prescriptions d’utilisation des Produits mentionnées sur le Site ainsi que sur la notice accompagnant le cas échéant les Produits. D’une manière générale, ROSNY AUTOMOBILE PIECES n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, à savoir notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Dans tous les cas où la responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES serait engagée en exécution des CGV, celle-ci ne pourra être tenue de verser au Client une somme supérieure aux sommes versées par le Client à ROSNY AUTOMOBILE PIECES en exécution de la commande concernée, et ce à titre de dommages et intérêts couvrant tout préjudice subi par le Client dans le cadre de l’exécution des CGV. Par ailleurs, en cas de dommage résultant de l’exécution d’une commande par ROSNY AUTOMOBILE PIECES, le Client s’engage à mettre en oeuvre les mesures appropriées, eu égard aux circonstances, afin de limiter ces dommages. Si cette obligation n’est pas respectée, ROSNY AUTOMOBILE PIECES sera néanmoins dispensée d’indemniser les préjudices que le Client aurait pu éviter en prenant de lui-même les mesures raisonnables et adaptées.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
ROSNY AUTOMOBILE PIECES respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES, à ROSNY AUTOMOBILE PIECES – 101 RUE DE VILLIERS – 78710 ROSNY-SUR-SEINE- FRANCE, responsable de traitement pour la gestion de vos demandes, commandes et inscriptions.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
Si le Client a donné son accord lors de son inscription, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de ROSNY AUTOMOBILE PIECES peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Les prestataires de services avec lesquels ROSNY AUTOMOBILE PIECES travaillent pour la gestion des commandes ainsi que pour l’exécution de certains services que ROSNY AUTOMOBILE PIECES propose (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. ROSNY AUTOMOBILE PIECES exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. ROSNY AUTOMOBILE PIECES demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : rosnyautopieces@gmail,com
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sous le numéro 2169273. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.
ARTICLE 13– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les Produits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de ROSNY AUTOMOBILE PIECES ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à ROSNY AUTOMOBILE PIECES, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ROSNY AUTOMOBILE PIECES.
ARTICLE 14 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces détachées automobiles neuves et d’occasion, réalisées par ROSNY AUTOMOBILE PIECES (Ci-après « Produit ») à des clients consommateurs et des clients non-professionnels, au sens de l’article préliminaire du code de la consommation (Ci-après « Client »). Le fait de commander un Produit à ROSNY AUTOMOBILE PIECES emporte acception expresse et sans réserve des CGV ainsi que la reconnaissance par le Client de sa qualité de consommateur . Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de ROSNY AUTOMOBILE PIECES. Le contrat conclu avec ROSNY AUTOMOBILE PIECES est constitué uniquement des CGV et des conditions particulières mentionnées dans le récapitulatif de la commande (Ci-après « le Contrat »). Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ROSNY AUTOMOBILE PIECES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR
La société ROSNY AUTOMOBILE PIECES est une société par actions simplifiée au capital de 200,000€, immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le numéro 35221137900016. Son siège social est situé 101 Rue de Villiers 78710 Rosny sur seine. Le service commercial de ROSNY AUTOMOBILE PIECES peut être contacté pour toute question ou information :
- Par e-mail : Rosnyautopieces@gmail.com
- Par téléphone : 01 30 42 86 95
ARTICLE 3 – TARIFS
3.1 – Prix des Produits : Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site Internet https://www.rosnyautopieces.fr/ (Ci-après « Site ») ou sur le catalogue ROSNY AUTOMOBILE PIECES en vigueur au moment de la passation de la commande en cas de vente au comptoir ou par téléphone. Dans tous les cas, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix des pièces détachées comprennent les frais d’expédition et de transport pour une expédition en France métropolitaine. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. En particulier, tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le Client.
3.2 – Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des Produits commandés. Leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le Client.
Le montant des frais d’expédition et livraison est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont communiqués par ROSNY AUTOMOBILE PIECES au Client lors de la validation de son adresse de livraison.
Les livraisons vers les territoires et département d’outre-mer Français ou Européen sont soumises à des frais supplémentaires si réalisables.
ARTICLE 4 – Commande
Le Client peut passer sa commande :
- En ligne sur le site Internet https://www.rosnyautopieces.fr/ sous réserve d’avoir créé son Espace personnel ; - Par téléphone du mardi au samedi de 09h00 à 18h00 : 01 30 42 86 95 ;
Dans le cadre d’une commande passée sur le Site Internet de la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES de plus de 120 €, la société s’engage à conserver le contrat électronique pour une durée de dix ans, conformément à l’art. L. 213-1 du code de la consommation. Le Client peut demander ledit contrat et en demander l’accès à tout moment à la société.
En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les présentes CGV sans restriction, ni réserve. Pour toute commande sur le Site ou par téléphone et après validation de la commande par le Client, ROSNY AUTOMOBILE PIECES confirme celle-ci par e-mail, ou, en cas d’indisponibilité d’un Produit, ROSNY AUTOMOBILE PIECES en informe le Client et peut décliner la commande, ou lui proposer une date ultérieure de livraison si le produit est susceptible de réassort. Par ailleurs, ROSNY AUTOMOBILE PIECES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
- De litige existant avec le Client ;
- De non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client ;
- De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
- De non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.
- De commande dont l’adresse de livraison n’est pas desservie par nos transporteurs.
Le Client sera remboursé des sommes qu'il aura le cas échéant versées au titre de la commande annulée par ROSNY AUTOMOBILE PIECES au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.
ARTICLE 5 – RESERVE DE PROPRIETE
Le(s) Produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de ROSNY AUTOMOBILE PIECES jusqu'au complet encaissement du prix par ROSNY AUTOMOBILE PIECES. En cas d'incident de paiement, le Client s’engage à restituer à ROSNY AUTOMOBILE PIECES le(s) Produit(s) reçu(s) et ce, à première demande.
En revanche, tout risque de perte, de vol ou de détérioration du (des) Produit(s) est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par ROSNY AUTOMOBILE PIECES, prend physiquement possession du (des) Produit(s).
ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PIECES DETACHEES
6.1 – Lieu de livraison : A l’exception des Produits retirés sur place, les Produits peuvent être livrés sur la majorité du territoire de l’Union Européenne. Lorsque la commande est expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse et selon les modalités prévues lors de la commande,
6.2 – Délai de livraison : La date limite de livraison est mentionnée au Client avant la validation de la commande. Ce délai est un délai indicatif mais non contractuel.
6.3 – Retard de livraison : En cas de retard de livraison suite à la réception de l’e-mail informant le Client de l’expédition des Produits, le Client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de ROSNY AUTOMOBILE PIECES, par e-mail adressé à rosnyautopieces@gmail,com Le cas échéant, ROSNY AUTOMOBILE PIECES se rapprochera alors des services transport afin qu'une enquête soit diligentée, étant précisé qu’une enquête postale ne peut être déclenchée que 48h00 après l’expédition du colis.
6.4 Frais d’Expédition
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des Produits commandés. Leur montant est déterminé par le nombre, le poids et les dimensions du/des Produit(s) ainsi que par le mode et le lieu de livraison choisi par le Client.
Le montant des frais d’expédition et livraison est également indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont communiqués par ROSNY AUTOMOBILE PIECES au Client lors de la validation de son adresse de livraison.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION
7.1 - La responsabilité du transporteur s’arrête à la marchandise déchargée chez le client ou sur le trottoir face au domicile du client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner les marchandises commandées. Les délais de livraison sont fonction des autorisations de règlement, de la préparation et du transport. Les délais indiqués sont en jours ouvrés et restent à titre indicatifs. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à un refus de la marchandise, une indemnité ou une résolution de la commande.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l’immeuble ou devant la porte ou portail.
7.2 - Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur ainsi qu’un signalement précis de la nature des dégâts (Par exemple : produit manquant, cassé, éventré, etc..) obligatoirement validées par le chauffeur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception sous 72 heures maximum au transporteur. Si cela n’est pas fait, aucune réclamation ne sera possible. Un double devra être envoyé à ROSNY AUTOMOBILE PIECES afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.
7.3 - En cas de déchargement à la main notre transporteur livre en bas de votre logement de 9h à 18h du lundi au vendredi. Il est impératif que le client soit présent pour décharger, contrôler sa commande et signer le récépissé de livraison.
7.4 - Les réclamations relative à la non-conformité des marchandises devront être signalées à ROSNY AUTOMOBILE PIECES par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES pour manquement à son obligation de délivrance. La responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES est limitée au remplacement de la marchandise reconnue non conforme, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
8.1 - Les Clients bénéficient d’un droit de rétractation dans les conditions définies par l’Article 8 – Droit de Rétractation.
8.2 - Au-delà de l’expiration du délai de rétractation, la commande est considérée comme ferme et définitive.
8.3 - ROSNY AUTOMOBILE PIECES peut néanmoins - de manière exceptionnelle et sous réserve d’avoir expressément donné son accord par écrit – annuler, ou le cas échéant, modifier la commande à la condition que la demande du Client soit parvenue par écrit avant l'expédition des Produits ; étant précisé que dans cette hypothèse, les frais d'annulation s'élèveront à 30% de la commande initiale.
8.4 - Le Client est tenu de prendre connaissance - soit en consultant le Site Internet, soit en contactant le service clientèle de ROSNY AUTOMOBILE PIECES - des caractéristiques des Produits avant toute passation de commande ; le choix et l'achat d'un Produit étant de sa seule responsabilité.
ROSNY AUTOMOBILE PIECES ne pourra être tenue responsable d’une inadéquation technique des Produits aux besoins du Client. Dans ce cas, le Client supportera les frais de retour.
ARTICLE 9 – GARANTIE A TITRE CONTRACTUEL
Indépendamment des garanties légales pesant sur tout Vendeur, chaque pièce d’occasion vendue par ROSNY AUTOMOBILE PIECES à un consommateur est garantie à titre contractuel pour une durée de 24 mois.
Cette indication est portée à la connaissance du Client lors de la constitution de son panier.
Pour que la garantie contractuelle s’applique, le montage de toute pièce vendue doit être conforme aux normes et indications de montage du constructeur du véhicule sur lequel la pièce est destinée à être montée et aux règles de l’art. Il appartient donc au Client de les installer, s’il estime en avoir les capacités, et de faire les réglages dans les règles de l’art.
Si le Client n’est pas en mesure d’installer une pièce, il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.
Lorsque la garantie est acceptée par ROSNY AUTOMOBILE PIECES après examen de la réclamation, la garantie s’effectuera par voie d’échange, dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
Chaque pièce d’occasion étant unique, l’échange proposé le sera avec la pièce dont les caractéristiques (âge, état général, kilométrage) sont les plus proches de celle qui fait l’objet de la demande de garantie. Si le Client venait à choisir d’opter pour un échange avec une pièce de moindre usure que celle proposée, ROSNY AUTOMOBILE PIECES se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux articles.
En cas d’impossibilité d’échange, le service après-vente procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
a) Pour les moteurs : Les éventuelles pièces périphériques indissociables de l’équipement principal sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle.
a.1)La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques (turbo, pompe à injection, injecteurs, etc.) sont laissées à titre gracieux ; elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.
a.2)Avant montage, l’acheteur doit impérativement contrôler le bon fonctionnement des circuits de refroidissement, de lubrification, d’arrivée de carburant et d’air.
Les accessoires suivants doivent obligatoirement être remplacés par des neufs :
Kit de distribution (courroie(s) et galet(s))
Pompe à eau
Thermostat
Courroie(s) d’accessoires
Filtres à huile, air et carburant
Joints spi de vilebrequin et d’arbre à cames
Bougies d’allumage ou de préchauffage
Liquide de refroidissement et huile respectant les préconisations du constructeur
En l’absence de pièces justificatives faisant état de l’achat et/ou du remplacement de ces éléments, la garantie ne pourra être appliquée. Toute preuve manifeste ou expertise faisant apparaître qu’un de ces éléments n’a pas été remplacé avant la mise en route du moteur fera immédiatement échec à l’application de la garantie.
a.3)Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 4000 kilomètres suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificative, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.
a.4)Toute dégradation supplémentaire engendrée en cas d’aggravation des dommages par faute ou négligence de l’utilisateur du véhicule (absence d’arrêt immédiat après déclenchement d’une alerte équipant le véhicule ou poursuite de l’utilisation du véhicule malgré des signes extérieurs perceptibles d’un début d’avarie moteur tel qu’un bruit anormal de fonctionnement ou un indicateur de tableau de bord affichant des données anormales, par exemple) pourra faire échec à l’application de la garantie. Un expert en automobile pourra être désigné par ROSNY AUTOMOBILE PIECES afin de déterminer l’imputabilité de la panne mécanique survenue et son éventuelle aggravation du fait du Client.
a.5)Le client sera déchu de son droit à la présente garantie et ne pourra prétendre à aucune prise en charge dans les cas suivants :
• En cas de fausse déclaration, notamment d’un kilométrage inexact du véhicule lors de l’acquisition de la pièce garantie ou tentative de fraude concernant la panne mécanique déclarée, sur les conditions à satisfaire pour bénéficier de la garantie contractuelle ou sur la nature ou la prise en charge des dommages garantis.
• Installation du moteur sur un véhicule non conforme à l’origine ou état défectueux ou non-conformité à l’origine des organes mécaniques qui y sont accouplés.
• Défaut de montage ou de mise au point du moteur si celle- ci est requise.
• Utilisation extrême ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type d’activité de compétition automobile.
• Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment en matière de périodicité des contrôles, des vidanges et des normes de lubrifiants à respecter.
a.6)Il est obligatoire de contrôler l’état du radiateur et qu’il n’est pas partiellement ou totalement colmaté ; dans le cas d’un changement de moteur suite à un joint de culasse défectueux, le remplacement du radiateur est obligatoire.
Le filtre à air doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
Le filtre à carburant doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
Le filtre à huile doit être obligatoirement remplacé par un neuf.
L’huile doit obligatoirement être remplacée dans les quantités indiquées par le constructeur.
Le kit distribution (courroie(s) et galets) doit être obligatoirement remplacé par un neuf et monté en respectant scrupuleusement les indications constructeur. Dans le cas contraire, la garantie ne pourra être mise en œuvre.
Les bougies d’allumage ou de préchauffage doivent être obligatoirement remplacées par des neuves.
b) Pour les boîtes de vitesse, boites de transfert et ponts arrière : les éventuelles pièces périphériques, indissociables de l’équipement principal, sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs:
- Les joints spi de sortie de transmission et arbre primaire ; - L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) Pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) Pour les pompes à injection : les éventuelles pièces périphériques indissociables de l’équipement principal sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie contractuelle. Avant montage, l’acheteur (ou son prestataire) doit contrôler le circuit d'alimentation.
f) Pour les pivots et trains roulants les pièces d’usures (exemple : roulements, garnitures de frein…) ne sont pas garanties et laissées gracieusement sur la pièce.
L’entreprise se trouve dégagée de toute garantie si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ; - D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ; - D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE
Les Produits sont couverts par la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code Civil, sauf si le Client y a expressément renoncé en contrepartie d’une réduction sur le prix de vente.
Il appartient au client de signaler sans délai tout vice caché venant à se révéler.
Aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable et écrit (par lettre postale, télécopie ou courrier électronique) de ROSNY AUTOMOBILE PIECES.
Si après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par ROSNY AUTOMOBILE PIECES et imputable à celle-ci, le Client pourra prétendre au remplacement du Produit affecté d’un vice caché, aux frais de ROSNY AUTOMOBILE PIECES, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n’utilise pas les Produits conformément aux prescriptions d’utilisation des Produits mentionnées sur le Site ainsi que sur la notice accompagnant le cas échéant les Produits. D’une manière générale, ROSNY AUTOMOBILE PIECES n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la vente est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, à savoir notamment les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Dans tous les cas où la responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES serait engagée en exécution des CGV, celle-ci ne pourra être tenue de verser au Client une somme supérieure aux sommes versées par le Client à ROSNY AUTOMOBILE PIECES en exécution de la commande concernée, et ce à titre de dommages et intérêts couvrant tout préjudice subi par le Client dans le cadre de l’exécution des CGV. Par ailleurs, en cas de dommage résultant de l’exécution d’une commande par ROSNY AUTOMOBILE PIECES, le Client s’engage à mettre en oeuvre les mesures appropriées, eu égard aux circonstances, afin de limiter ces dommages. Si cette obligation n’est pas respectée, ROSNY AUTOMOBILE PIECES sera néanmoins dispensée d’indemniser les préjudices que le Client aurait pu éviter en prenant de lui-même les mesures raisonnables et adaptées.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
ROSNY AUTOMOBILE PIECES respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES, à ROSNY AUTOMOBILE PIECES – 101 RUE DE VILLIERS – 78710 ROSNY-SUR-SEINE- FRANCE, responsable de traitement pour la gestion de vos demandes, commandes et inscriptions.
La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services.
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Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES. Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de ROSNY AUTOMOBILE PIECES peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société ROSNY AUTOMOBILE PIECES s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Les prestataires de services avec lesquels ROSNY AUTOMOBILE PIECES travaillent pour la gestion des commandes ainsi que pour l’exécution de certains services que ROSNY AUTOMOBILE PIECES propose (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement le Client à partir des coordonnées qu’il a communiqué. ROSNY AUTOMOBILE PIECES exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles des Clients uniquement pour gérer les services qu’il leur demande de fournir. ROSNY AUTOMOBILE PIECES demande également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : rosnyautopieces@gmail,com
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sous le numéro 2169273. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD.
ARTICLE 13– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les Produits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de ROSNY AUTOMOBILE PIECES ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à ROSNY AUTOMOBILE PIECES, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ROSNY AUTOMOBILE PIECES.
ARTICLE 14 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Condizioni generali di spedizione
ARTICLE 7 – RÉCEPTION
7.1 - La responsabilité du transporteur s’arrête à la marchandise déchargée chez le client ou sur le trottoir face au domicile du client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner les marchandises commandées. Les délais de livraison sont fonction des autorisations de règlement, de la préparation et du transport. Les délais indiqués sont en jours ouvrés et restent à titre indicatifs. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à un refus de la marchandise, une indemnité ou une résolution de la commande.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l’immeuble ou devant la porte ou portail.
7.2 - Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur ainsi qu’un signalement précis de la nature des dégâts (Par exemple : produit manquant, cassé, éventré, etc..) obligatoirement validées par le chauffeur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception sous 72 heures maximum au transporteur. Si cela n’est pas fait, aucune réclamation ne sera possible. Un double devra être envoyé à ROSNY AUTOMOBILE PIECES afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.
7.3 - En cas de déchargement à la main notre transporteur livre en bas de votre logement de 9h à 18h du lundi au vendredi. Il est impératif que le client soit présent pour décharger, contrôler sa commande et signer le récépissé de livraison.
7.4 - Les réclamations relative à la non-conformité des marchandises devront être signalées à ROSNY AUTOMOBILE PIECES par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES pour manquement à son obligation de délivrance. La responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES est limitée au remplacement de la marchandise reconnue non conforme, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.
7.1 - La responsabilité du transporteur s’arrête à la marchandise déchargée chez le client ou sur le trottoir face au domicile du client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner les marchandises commandées. Les délais de livraison sont fonction des autorisations de règlement, de la préparation et du transport. Les délais indiqués sont en jours ouvrés et restent à titre indicatifs. Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à un refus de la marchandise, une indemnité ou une résolution de la commande.
La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l’immeuble ou devant la porte ou portail.
7.2 - Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur ainsi qu’un signalement précis de la nature des dégâts (Par exemple : produit manquant, cassé, éventré, etc..) obligatoirement validées par le chauffeur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception sous 72 heures maximum au transporteur. Si cela n’est pas fait, aucune réclamation ne sera possible. Un double devra être envoyé à ROSNY AUTOMOBILE PIECES afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.
7.3 - En cas de déchargement à la main notre transporteur livre en bas de votre logement de 9h à 18h du lundi au vendredi. Il est impératif que le client soit présent pour décharger, contrôler sa commande et signer le récépissé de livraison.
7.4 - Les réclamations relative à la non-conformité des marchandises devront être signalées à ROSNY AUTOMOBILE PIECES par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES pour manquement à son obligation de délivrance. La responsabilité de ROSNY AUTOMOBILE PIECES est limitée au remplacement de la marchandise reconnue non conforme, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.