1 - Produits :Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être engagée. Les moteurs et boîtes de vitesse, ainsi que les pièces périphériques (sauf décision contraire du vendeur et information préalable à l’acheteur) sont garantis 12 mois à compter de la date figurant sur la facture ou le reçu. Les pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable. 2 - Prix :Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valables pour la France métropolitaine. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté. Le devis établi est valable pendant 7 (sept) jours francs à compter de sa date d’émission ou de publication, sauf cas d’offre promotionnelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validité est déterminée. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client.
3 - Commande :Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l’envoi d’un bon de commande au numéro de fax ou à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété accompagné de son règlement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception de la commande du client et de son règlement. Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. 4 - Paiement : Pour les ventes par correspondance (Téléphone, courrier, Minitel et Internet), le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par carte bancaire ou mandat postal. 5 - Traitement des commandes :Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution. Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, et dans les deux jours suivant le paiement au plus tard.
6 - Droit de rétractation : Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit. 7 - Réserve de propriété : En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 8 - Traitement des données : En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données. La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission. Pour des raisons de sécurité, la vente d’éléments dangereux du type air bag ou réservoir GPL, est dorénavant réservée exclusivement aux professionnels. Copie des conditions générales de ventes sur simple demande.
7- médiation
fougeray pièces auto vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
le gérant

Livraison : Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire , les frais couvrent les envois en France métropolitaine or Corse pour laquelle il convient de nous contacter pour ajuster le coût d'expédition. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 0231316506 ainsi qu'un e-mail : fpa-lisieux@orange.fr Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.