Condizioni generali di vendita di ORLEANS SUD AUTO
Préambule
Les conditions générales d’utilisation et de vente ci-après détaillées régissent l’utilisation du Site et les ventes réalisées entre la
société ORLEANS SUD AUTO ; et toute personne physique ou morale, exclusivement via le site web www.opisto.fr, www.opisto.pro
° La société ORLEANS SUD AUTO Siret 087280210
° Située : 1621 Route d’Orléans 45640 SANDILLON, France
° E-mail : direction@orlanssudauto.com
° Numéro de téléphone : 02.38.41.01.27
Le site Internet OPISTO commercialise les produits suivants : PIECE DE REEMPLOI.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa
commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – DEFINITIONS
« CGUV », désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
« Produit », désigne toute pièce détachée d’équipement automobile et ou service y afférant proposés à la vente sur le Site. Toute
pièce de remploi issue du recyclage automobile.
« Site », désigne l’espace web via lequel la Société y propose les produits à la vente, il est conforme aux formats normalement
exploitables par internet aptes à la transmission de données, textes et photos permettant la bonne identification des produits
destinés à la vente.
« Société ou Vendeur », désigne ORLEANS SUD AUTO
« Stock disponible », désigne les produits proposés à la vente via le site web effectivement présent en stock au moment de la
commande
« Utilisateur ou Acheteur », désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site ou réalise un achat de
produit et ou service y afférant.
Article 2 – ACCEPTATION
2.1 – Acceptation des CGUV
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les Conditions Générales
d’Utilisation et de Vente en vigueur au jour de l’accès au Site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes
condition générales d’utilisation et de vente.
ORLEANS SUD AUTO, à travers le Site, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGUV. Il appartient
donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV accessibles sur le Site, dans l’onglet (Conditions générales d’utilisation et
de vente). Toute utilisation du Site après modification des CGUV vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles
CGUV.
2.2 – Acceptation des risques de l’internet
L’utilisateur déclare être conscient et reconnaît que subsiste un risque de détournement ou de piratage des données échangées via
l’internet. Les performances techniques de l’internet ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les
données sont variables et dépendent de la performance de la connexion établie via le fournisseur d’accès.
Article 3 – ACCES
3.1 – Accès au Site
ORLEANS SUD AUTO ne garantit pas un accès permanent du Site, lequel peut être inaccessible pour cause de maintenance ou toute
autre cause opposable à l’utilisateur.
ORLEANS SUD AUTO ne saurait engager sa responsabilité pour une indisponibilité du Site et de tout ou partie de ses fonctions.
3.2 – Confidentialité et mot de passe
L’Utilisateur disposera, pour accéder au Site, d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des identifiants et mot de passe et seul responsable de la garde de ces éléments.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser ces éléments que pour son propre compte.
Il s’engage, par ailleurs, à les conserver confidentiels et à ne les communiquer à personne. L’Utilisateur s’engage donc, notamment,
à ne pas laisser un ordinateur avec une session ouverte, sans surveillance. L’Utilisateur s’engage, de même, à ne pas accéder à un
autre compte que le sien. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, l’Utilisateur devra sélectionner le lien « Mot de passe
oublié ».
Article 4 – MODALITES DE COMMANDE
L’Utilisateur devra se connecter moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués et passer la commande.
L’Utilisateur est directement responsable des informations saisies au cour de la commande et il s’engage à vérifier l’ensemble des
éléments communiqués coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, produit et/ou service commandé…). ORLEANS
SUD AUTO décline toute responsabilité éventuelle dérivant d’une erreur de saisie par l’Utilisateur qui serait susceptible d’engendrer
des retards et/ou des erreurs de livraison. Dans le cas où l’Utilisateur ayant commis une erreur de saisie demanderait une nouvelle
livraison, cette dernières sera à sa charge et ne saura chercher la responsabilité d’ORLEANS SUD AUTO , pour l’éventuel retard de
livraison.
Article 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
ORLEANS SUD AUTO propose à la vente les produits référencés sur le site dans la limite du stock disponible et s’engage à les livrer
dès que la commande est validée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de sa validation.
Dans le cas où le produit ne serait pas disponible, ORLEANS SUD AUTO décline toute responsabilité sur les éventuels retard de
livraison. Aucun droit aux dommages et intérêts ne saurait être recherché par l’Utilisateur à l’encontre d’ORLEANS SUD AUTO, pour
l’éventuel retard de livraison.
Article 6 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix de chaque produit est proposé toutes taxes comprises (TTC) régime de la marge, hors frais d’expédition qui seront indiqués
séparément sur le site, et exprimé en Euros (€).
Le règlement des produits est effectué par carte bancaire en ligne donc l’Utilisateur s’engage à fournir
- Le type de carte
- Le numéro de la carte
- La date d’expiration
- Le cryptogramme
L’utilisateur garantie également qu’il est le titulaire de la carte, ou habilité à son utilisation, et que la carte est rattachée à un
compte dûment approvisionné des fonds nécessaires au règlement de la transaction réalisée sur le site.
Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux articles 2367 suivant le Code Civil et à l’article L 624-16 du Code de commerce, les produits demeurent propriété
d’ORLEANS SUD AUTO jusqu’au parfait paiement des sommes dues.
Article 8 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose de 14 (quatorze)
jours pour exercer son droit à la rétractation sans devoir justifier de motifs et sans avoir à payer des pénalités. Conformément à la
Loi n° 2014-344 du 17 Mars 2017(Loi Hamon), ce droit est reconnu aux consommateurs et aux entreprises de moins de 5 salariés
dont le contrat conclu ne fait pas partie de l’activité principale de l’entreprise.
Article 9 – GARANTIE LEGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles
L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la
garantie contractuelle.
Article 10 – OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces de réemploi et les pièces neuves, mais en aucun cas les travaux de réparation et montage
effectués à la suite de l’achat de la pièce.
Code civil
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction dont dépend le vendeur, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les conditions générales d’utilisation et de vente ci-après détaillées régissent l’utilisation du Site et les ventes réalisées entre la
société ORLEANS SUD AUTO ; et toute personne physique ou morale, exclusivement via le site web www.opisto.fr, www.opisto.pro
° La société ORLEANS SUD AUTO Siret 087280210
° Située : 1621 Route d’Orléans 45640 SANDILLON, France
° E-mail : direction@orlanssudauto.com
° Numéro de téléphone : 02.38.41.01.27
Le site Internet OPISTO commercialise les produits suivants : PIECE DE REEMPLOI.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa
commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – DEFINITIONS
« CGUV », désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
« Produit », désigne toute pièce détachée d’équipement automobile et ou service y afférant proposés à la vente sur le Site. Toute
pièce de remploi issue du recyclage automobile.
« Site », désigne l’espace web via lequel la Société y propose les produits à la vente, il est conforme aux formats normalement
exploitables par internet aptes à la transmission de données, textes et photos permettant la bonne identification des produits
destinés à la vente.
« Société ou Vendeur », désigne ORLEANS SUD AUTO
« Stock disponible », désigne les produits proposés à la vente via le site web effectivement présent en stock au moment de la
commande
« Utilisateur ou Acheteur », désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site ou réalise un achat de
produit et ou service y afférant.
Article 2 – ACCEPTATION
2.1 – Acceptation des CGUV
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les Conditions Générales
d’Utilisation et de Vente en vigueur au jour de l’accès au Site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes
condition générales d’utilisation et de vente.
ORLEANS SUD AUTO, à travers le Site, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGUV. Il appartient
donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGUV accessibles sur le Site, dans l’onglet (Conditions générales d’utilisation et
de vente). Toute utilisation du Site après modification des CGUV vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles
CGUV.
2.2 – Acceptation des risques de l’internet
L’utilisateur déclare être conscient et reconnaît que subsiste un risque de détournement ou de piratage des données échangées via
l’internet. Les performances techniques de l’internet ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les
données sont variables et dépendent de la performance de la connexion établie via le fournisseur d’accès.
Article 3 – ACCES
3.1 – Accès au Site
ORLEANS SUD AUTO ne garantit pas un accès permanent du Site, lequel peut être inaccessible pour cause de maintenance ou toute
autre cause opposable à l’utilisateur.
ORLEANS SUD AUTO ne saurait engager sa responsabilité pour une indisponibilité du Site et de tout ou partie de ses fonctions.
3.2 – Confidentialité et mot de passe
L’Utilisateur disposera, pour accéder au Site, d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des identifiants et mot de passe et seul responsable de la garde de ces éléments.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser ces éléments que pour son propre compte.
Il s’engage, par ailleurs, à les conserver confidentiels et à ne les communiquer à personne. L’Utilisateur s’engage donc, notamment,
à ne pas laisser un ordinateur avec une session ouverte, sans surveillance. L’Utilisateur s’engage, de même, à ne pas accéder à un
autre compte que le sien. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, l’Utilisateur devra sélectionner le lien « Mot de passe
oublié ».
Article 4 – MODALITES DE COMMANDE
L’Utilisateur devra se connecter moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui sont attribués et passer la commande.
L’Utilisateur est directement responsable des informations saisies au cour de la commande et il s’engage à vérifier l’ensemble des
éléments communiqués coordonnées, adresse de facturation, adresse de livraison, produit et/ou service commandé…). ORLEANS
SUD AUTO décline toute responsabilité éventuelle dérivant d’une erreur de saisie par l’Utilisateur qui serait susceptible d’engendrer
des retards et/ou des erreurs de livraison. Dans le cas où l’Utilisateur ayant commis une erreur de saisie demanderait une nouvelle
livraison, cette dernières sera à sa charge et ne saura chercher la responsabilité d’ORLEANS SUD AUTO , pour l’éventuel retard de
livraison.
Article 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
ORLEANS SUD AUTO propose à la vente les produits référencés sur le site dans la limite du stock disponible et s’engage à les livrer
dès que la commande est validée, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de sa validation.
Dans le cas où le produit ne serait pas disponible, ORLEANS SUD AUTO décline toute responsabilité sur les éventuels retard de
livraison. Aucun droit aux dommages et intérêts ne saurait être recherché par l’Utilisateur à l’encontre d’ORLEANS SUD AUTO, pour
l’éventuel retard de livraison.
Article 6 – PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix de chaque produit est proposé toutes taxes comprises (TTC) régime de la marge, hors frais d’expédition qui seront indiqués
séparément sur le site, et exprimé en Euros (€).
Le règlement des produits est effectué par carte bancaire en ligne donc l’Utilisateur s’engage à fournir
- Le type de carte
- Le numéro de la carte
- La date d’expiration
- Le cryptogramme
L’utilisateur garantie également qu’il est le titulaire de la carte, ou habilité à son utilisation, et que la carte est rattachée à un
compte dûment approvisionné des fonds nécessaires au règlement de la transaction réalisée sur le site.
Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux articles 2367 suivant le Code Civil et à l’article L 624-16 du Code de commerce, les produits demeurent propriété
d’ORLEANS SUD AUTO jusqu’au parfait paiement des sommes dues.
Article 8 – DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose de 14 (quatorze)
jours pour exercer son droit à la rétractation sans devoir justifier de motifs et sans avoir à payer des pénalités. Conformément à la
Loi n° 2014-344 du 17 Mars 2017(Loi Hamon), ce droit est reconnu aux consommateurs et aux entreprises de moins de 5 salariés
dont le contrat conclu ne fait pas partie de l’activité principale de l’entreprise.
Article 9 – GARANTIE LEGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles
L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation et articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la
garantie contractuelle.
Article 10 – OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces de réemploi et les pièces neuves, mais en aucun cas les travaux de réparation et montage
effectués à la suite de l’achat de la pièce.
Code civil
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction dont dépend le vendeur, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif
relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Condizioni generali di spedizione
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de
dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la Consommation, si
l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans un délai de sept jours suivant la date limite de livraison prévue, il est en droit de
dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours, à compter de la date indiquée
pour la livraison de celle-ci. Dans le cas où l’acheteur annule sa commande pour défaut de livraison, le vendeur s’engage à
rembourser l’acheteur dans les conditions prévues par l’article l.121-20-1 du Code de la Consommation, sous trente jours par
chèque bancaire après réception du ou des produits, que l’acheteur doit retourner à ses frais dans l’emballage d’origine et intact
sans trace de montage en y joignant une copie de la facture.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de
dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à
compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la Consommation, si
l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans un délai de sept jours suivant la date limite de livraison prévue, il est en droit de
dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours, à compter de la date indiquée
pour la livraison de celle-ci. Dans le cas où l’acheteur annule sa commande pour défaut de livraison, le vendeur s’engage à
rembourser l’acheteur dans les conditions prévues par l’article l.121-20-1 du Code de la Consommation, sous trente jours par
chèque bancaire après réception du ou des produits, que l’acheteur doit retourner à ses frais dans l’emballage d’origine et intact
sans trace de montage en y joignant une copie de la facture.