Condizioni generali di vendita di BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES
ARTICLE 1 - GARANTIE LÉGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles
1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces détachées occasions.
Pour que la garantie puisse s'appliquer, le montage des pièces achetées doit respecter l'ensemble des normes constructeur et doit être effectué dans les règles de l'art.
ARTICLE 3 - VENTE À DISTANCE / DÉLAI DE RÉTRACTION
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraisons du premier envoi ne sont pas remboursés.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION: conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas:
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du vendeur susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture électronique ayant été montée sur le véhicule du client.
La fourniture de biens personnalisés.
La fourniture de biens susceptible de se détériorer rapidement, ou d'être endommagés après montage sur un véhicule qui présente un état manifeste à endommager les dites pièces vendues par la BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES.
La fourniture de pièces qui après avoir été livrées, et de par leur nature sont mélangées de manière indissociables avec d'autres pièces ne pouvant ainsi justifier de l'origine de la provenance de celles-ci.
ARTICLE 4 - RETOUR DES PIÈCES (PIÈCES NON CONFORMES)
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
Les pièces électronique ayant été montées sur le véhicule du client ne pourront être reprise.
ARTICLE 5 - DURÉE
Nos pièces occasions font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
ARTICLE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise
en œuvre de la garantie,
a) pour les moteurs : La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
• filtres à huile, air et carburant,
• bougies d’allumage ou de préchauffage,
• kit de distribution (courroie et galets),
• courroies : alternateur et pompe à eau,
• produits : liquide de refroidissement et huile,
• thermostats, sonde de température
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 7 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle dénie par le constructeur.
b) pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrières. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
• les joints spy sortie transmission, sondes et capteur
• l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits carburant.
ARTICLE 8 - EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
• D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
• D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
• D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à l’article de la loi 67-563 modifié par l’article 1 de la loi n° 80-335 du 12/05/80, les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement de la facture.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Pièces d'occasion auto :
En général, les pièces d’occasion portent des signes d'usure, c'est la raison pour laquelle les pièces sont moins chères que les pièces neuves. Pour les pièces de carrosserie, des légères risques, des petites bosses ou des égratignures dans la peinture sont normales, tout le reste est décrit avec la plus précision possible. Les spécifications de couleur ne sont pas contractuelles, elles peuvent différer malgré le code couleur. La compatibilité des pièces doit toujours être vérifiée avant toute peinture ou traitement des pièces.
Compatibilité :
Comparez la référence du fabricant!!
Avant d’acheter, veuillez vérifier la compatibilité de nos pièces avec votre véhicule à travers des images de l’annonce, des références du fabricant ou même le VIN. Les références qui se trouvent dans la votre vieille pièce (la référence du fabricant - OEM) sont indispensables pour trouver une pièce compatible, comparez-les avant l'achat, pour assurer la compatibilité. De plus, de petites différences dans la référence de la pièce, par exemple des lettres d'index différentes à la fin ont un impact important sur la compatibilité avec votre véhicule. Si aucune référence de pièce n’est indiquée sur notre site, la compatibilité doit être garantie par le client en comparant les images du produit, le numéro VIN du véhicule dans lequel la pièce a été installée ou en consultant des garagistes spécialisés.
Liste de véhicules:
Pendant la période de production d'une série de véhicules, les modifications apportées par le constructeur à un véhicule s'effectuent en continu, de sorte qu'il peut arriver qu'un article ne soit pas compatible avec votre véhicule même si elle est extraite d'un véhicule similaire. Par conséquent, nous vous conseillons de toujours comparer la ou les références de la pièce et les images du produit avant d'effectuer l'achat.
BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES ne sera jamais tenu responsable pour des coûts d’installation, d’enlèvement, de remontage où quelques éventuels frais supplémentaires.
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles
1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 2 - OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre l’ensemble des pièces détachées occasions.
Pour que la garantie puisse s'appliquer, le montage des pièces achetées doit respecter l'ensemble des normes constructeur et doit être effectué dans les règles de l'art.
ARTICLE 3 - VENTE À DISTANCE / DÉLAI DE RÉTRACTION
L’acheteur a droit à un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraisons du premier envoi ne sont pas remboursés.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION: conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas:
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du vendeur susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture électronique ayant été montée sur le véhicule du client.
La fourniture de biens personnalisés.
La fourniture de biens susceptible de se détériorer rapidement, ou d'être endommagés après montage sur un véhicule qui présente un état manifeste à endommager les dites pièces vendues par la BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES.
La fourniture de pièces qui après avoir été livrées, et de par leur nature sont mélangées de manière indissociables avec d'autres pièces ne pouvant ainsi justifier de l'origine de la provenance de celles-ci.
ARTICLE 4 - RETOUR DES PIÈCES (PIÈCES NON CONFORMES)
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombe. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture.
Les pièces électronique ayant été montées sur le véhicule du client ne pourront être reprise.
ARTICLE 5 - DURÉE
Nos pièces occasions font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
ARTICLE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise
en œuvre de la garantie,
a) pour les moteurs : La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
• filtres à huile, air et carburant,
• bougies d’allumage ou de préchauffage,
• kit de distribution (courroie et galets),
• courroies : alternateur et pompe à eau,
• produits : liquide de refroidissement et huile,
• thermostats, sonde de température
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 7 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle dénie par le constructeur.
b) pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrières. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
• les joints spy sortie transmission, sondes et capteur
• l’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
c) pour les transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
d) pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) pour les pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits carburant.
ARTICLE 8 - EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
• D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
• D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
• D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à l’article de la loi 67-563 modifié par l’article 1 de la loi n° 80-335 du 12/05/80, les marchandises restent notre propriété jusqu’au règlement de la facture.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Pièces d'occasion auto :
En général, les pièces d’occasion portent des signes d'usure, c'est la raison pour laquelle les pièces sont moins chères que les pièces neuves. Pour les pièces de carrosserie, des légères risques, des petites bosses ou des égratignures dans la peinture sont normales, tout le reste est décrit avec la plus précision possible. Les spécifications de couleur ne sont pas contractuelles, elles peuvent différer malgré le code couleur. La compatibilité des pièces doit toujours être vérifiée avant toute peinture ou traitement des pièces.
Compatibilité :
Comparez la référence du fabricant!!
Avant d’acheter, veuillez vérifier la compatibilité de nos pièces avec votre véhicule à travers des images de l’annonce, des références du fabricant ou même le VIN. Les références qui se trouvent dans la votre vieille pièce (la référence du fabricant - OEM) sont indispensables pour trouver une pièce compatible, comparez-les avant l'achat, pour assurer la compatibilité. De plus, de petites différences dans la référence de la pièce, par exemple des lettres d'index différentes à la fin ont un impact important sur la compatibilité avec votre véhicule. Si aucune référence de pièce n’est indiquée sur notre site, la compatibilité doit être garantie par le client en comparant les images du produit, le numéro VIN du véhicule dans lequel la pièce a été installée ou en consultant des garagistes spécialisés.
Liste de véhicules:
Pendant la période de production d'une série de véhicules, les modifications apportées par le constructeur à un véhicule s'effectuent en continu, de sorte qu'il peut arriver qu'un article ne soit pas compatible avec votre véhicule même si elle est extraite d'un véhicule similaire. Par conséquent, nous vous conseillons de toujours comparer la ou les références de la pièce et les images du produit avant d'effectuer l'achat.
BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES ne sera jamais tenu responsable pour des coûts d’installation, d’enlèvement, de remontage où quelques éventuels frais supplémentaires.
Condizioni generali di spedizione
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire
1- Problèmes à la livraison
À la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l'état de la pièce si celle-ci n'est pas emballée ( ex : échappement) ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l'acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et de refus de livraison, le Client doit informer impérativement BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES par téléphone au 02.54.43.06.45 dans les plus brefs délais.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES sont livrés EXCLUSIVEMENT en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d'un produit n'est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l'achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par la Poste :
Si le Client ne peut pas être présent à l‘adresse qu‘il a indiqué le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d‘aller le retirer dans le bureau de Poste dont il dépend et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l‘Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Colis est réexpédié par la Poste ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d‘effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
1- Problèmes à la livraison
À la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l'état de la pièce si celle-ci n'est pas emballée ( ex : échappement) ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l'acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et de refus de livraison, le Client doit informer impérativement BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES par téléphone au 02.54.43.06.45 dans les plus brefs délais.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES sont livrés EXCLUSIVEMENT en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d'un produit n'est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l'achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par la Poste :
Si le Client ne peut pas être présent à l‘adresse qu‘il a indiqué le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet soit un Avis de Passage est déposé dans sa boîte aux lettres.
Il appartient alors au Client d‘aller le retirer dans le bureau de Poste dont il dépend et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l‘Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Colis est réexpédié par la Poste ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, la Poste sera incapable d‘effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.