Condizioni generali di vendita di SARL COFFY AUTOMOBILE
Conditions générales de vente de SARL COFFY AUTOMOBILES
SARL COFFY AUTOMOBILES
AU CAPITAL DE 50 000 €
846 ROUTE DE L’HIPPODROME
49430 DURTAL
TEL. : 02.41.76.38.83.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de SAUMUR sous le n° B391222007.
Et toute personne physique ou morale dénommée ci-après le « Client » souhaitant procéder à l’achat exclusivement via le site OPISTO de produits décrits sous l’article 1 ci-après.
SARL COFFY AUTOMOBILES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ces cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toutes pièces détachées ou équipements automobiles à la vente chez SARL COFFY AUTOMOBILES.
Les produits proposés par SARL COFFY AUTOMOBILES sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison pour le Fournisseur SARL COFFY AUTOMOBILES le retira de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. SARL COFFY AUTOMOBILES s’efforce de présenter aux mieux, sur les fiches produites, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par SARL COFFY AUTOMOBILES sont celles communiquées par les Fournisseurs.
La responsabilité de SARL COFFY AUTOMOBILES ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).
Les produits vendus par SARL COFFY AUTOMOBILES ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d’occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visseries peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et SARL COFFY AUTOMOBILES, pour le joindre, envoyez un courrier électronique sur le site internet à l’onglet « Contact » ou par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30 au 02.41.76.38.83.
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du Client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et SARL COFFY AUTOMOBILES. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance de l’économie numérique du 21 juin 2004, toutes commandes validées par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constituent une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que de ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
SARL COFFY AUTOMOBILES ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
SALR COFFY AUTOMOBILES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL COFFY AUTOMOBILES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SARL COFFY AUTOMOBILES.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO et de son expédition par SARL COFFY AUTOMOBILES.
La vente est considérée avoir été réalisée à DURTAL (49) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par e-mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Sauf accord préalable entre les parties, SARL COFFY AUTOMOBILES s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du client, SARL COFFY AUTOMOBILES s’engage à annuler et rembourser, toutes commandes non honorées au bout de ses 5 jours.
A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de SARL COFFY AUTOMOBILES ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois SARL COFFY AUTOMOBILES pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, frais de port compris. La responsabilité de SARL COFFY AUTOMOBILES ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En conséquence, SARL COFFY AUTOMOBILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – GENERALITES
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, SARL COFFY AUTOMOBILES est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (mail ou courrier) aux Services SARL COFFY AUTOMOBILES afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :
• Par cartes bancaires en ligne : le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d’expiration et le cryptogramme
Il garantit :
• Qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
• Que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
6.2 – PROBLEMES DE LIVRAISON
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de SARL COFFY AUTOMOBILES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toutes actions visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagés pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et de refus de livraison, le Client doit informer impérativement SARL COFFY AUTOMOBILES par téléphone au 02.41.76.38.83 dans les plus brefs délais.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison (emballages endommagés, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits achetés via OPISTO chez SARL COFFY AUTOMOBILES sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
SARL COFFY AUTOMOBILES se réserve en toutes circonstances la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toutes autres informations pertinentes dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commandes émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par La Poste :
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boite aux lettres si celle-ci le permet soit un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres.
Il appartient alors au Client d’aller le retirer dans le bureau de Poste à SARL COFFY AUTOMOBILES si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, La Poste sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à SARL COFFY AUTOMOBILES.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
ARTICLE 8 – RETOUR, GARANTIE, CONSIGNE ET REMBOURSEMENT
8.1 – SATISFAIT OU REMBOURSE : RETOUR
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L. 121-20 du code de la consommation
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au Service Clients soit via la Hotline, soit par e-mail à l’adresse coffyauto@wanadoo.fr
Après l’accord de SARL COFFY AUTOMOBILES, les retours sont à effectuer au Service Retour à l’adresse du siège :
SARL COFFY AUTOMOBILES
846 ROUTE DE L’HIPPODROME
49430 DURTAL
TEL. : 02.41.76.38.83
Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validée par le Service Clients, et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validée par le Service Clients, et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d’une copie de la facture d’achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 7 jours francs.
Si le(s) produit(s) est renvoyé incomplet ou endommagé, ou après le délai de rétractation légal de 7 jours francs, SARL COFFY AUTOMOBILES refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par La Poste)
- délai de 7 jours dépassé
- Pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par Colissimo Suivi, dans ce cas, la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par re-créditation du compte bancaire lié à la carte bleue si le règlement a été effectué par ce mode, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est recrédité dépend du type de carte du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat l’opération de remboursement parait sur le compte environ 2 jours après le lancement de la procédure par SARL COFFY AUTOMOBILES, dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparait en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
8.2 – PRODUITS DEFECTUEUX : GARANTIE
Dans le cadre d’une garantie, SARL COFFY AUTOMOBILES s’engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le Service Commercial au 02.4176.38.83 et après accord de celui, devra retourner la pièce obligatoirement dans les 30 jours à compter de la date de facturation par Colissimo Suivi à l’adresse suivant : 846 ROUTE DE L’HIPPODROME, 49430 DURTAL.
En y joignant la copie de sa facture d’achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Clients. Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…)
• L’utilisation anormale ou non conforme des produits
• Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…)
• Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimentés
• Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent connaissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même
• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive
• Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entrainant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
• Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION
9.1 – GARANTIE LEGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 – DUREE
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
9.3 – CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructrices. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, ports, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas de possibilité d’échange, SARL COFFY AUTOMOBILES via OPISTO procèdera au remboursement de la pièce. Toutes interventions sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
9.4 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DE LA GARANTIE
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par SARL COFFY AUTOMOBILES engendra la nullité de la garantie (ait échec à la mise en œuvre de la garantie)
9.4.1 – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES MOTEURS
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties.
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tel que :
• Filtres à huile, air, carburant, joint vidange, joint spy
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Kit distribution (courroies et galets)
• Courroies : alternateur, pompe à eau
• Produits : liquide de refroidissement, huile
Toutes anomalies au niveau du joint de culasse doit être signalées dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
9.4.2. – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES BOITES DE VITESSES, DE TRANSFERTS ET PONTS ARRIERES
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
• Joints spy sortie transmission
• Huile d’une qualité préconisée par le constructeur
9.4.3. – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES TRANSMISSIONS
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES ALTERNATEURS ET LES DEMARREURS
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
9.4.5 – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES POMPES A INJECTION
Avant montage, l’acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L’entreprise se trouve dégagée de toutes responsabilités si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite :
• A un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée…
• A une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur
• A une modification, adaptation utilisation anormale de la pièce avec toutes autres pièces du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• A une inobservation de la préconisation d’entretien du véhicule
• A un endommagement accidentel
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. SARL COFFY AUTOMOBILES ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l’achat, la pose ou de l’utilisation des produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le Service Client de SARL COFFY AUTOMOBILES par téléphone au : 02.41.76.38.83.
SARL COFFY AUTOMOBILES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et son sujet à modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, SARL COFFY AUTOMOBILES ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLES – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Saumur seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec SARL COFFY AUTOMOBILES.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SARL COFFY AUTOMOBILES d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire par courrier au service clientèle indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de SARL COFFY AUTOMOBILES comme indiqué lors de la création du compte Client. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant directement via Opisto.com.
ANNEXE 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéas 1ers Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
SARL COFFY AUTOMOBILES
AU CAPITAL DE 50 000 €
846 ROUTE DE L’HIPPODROME
49430 DURTAL
TEL. : 02.41.76.38.83.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de SAUMUR sous le n° B391222007.
Et toute personne physique ou morale dénommée ci-après le « Client » souhaitant procéder à l’achat exclusivement via le site OPISTO de produits décrits sous l’article 1 ci-après.
SARL COFFY AUTOMOBILES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ces cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toutes pièces détachées ou équipements automobiles à la vente chez SARL COFFY AUTOMOBILES.
Les produits proposés par SARL COFFY AUTOMOBILES sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison pour le Fournisseur SARL COFFY AUTOMOBILES le retira de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. SARL COFFY AUTOMOBILES s’efforce de présenter aux mieux, sur les fiches produites, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par SARL COFFY AUTOMOBILES sont celles communiquées par les Fournisseurs.
La responsabilité de SARL COFFY AUTOMOBILES ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).
Les produits vendus par SARL COFFY AUTOMOBILES ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d’occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visseries peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et SARL COFFY AUTOMOBILES, pour le joindre, envoyez un courrier électronique sur le site internet à l’onglet « Contact » ou par téléphone du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30 au 02.41.76.38.83.
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du Client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et SARL COFFY AUTOMOBILES. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance de l’économie numérique du 21 juin 2004, toutes commandes validées par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constituent une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que de ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
SARL COFFY AUTOMOBILES ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
SALR COFFY AUTOMOBILES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL COFFY AUTOMOBILES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SARL COFFY AUTOMOBILES.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO et de son expédition par SARL COFFY AUTOMOBILES.
La vente est considérée avoir été réalisée à DURTAL (49) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par e-mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Sauf accord préalable entre les parties, SARL COFFY AUTOMOBILES s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du client, SARL COFFY AUTOMOBILES s’engage à annuler et rembourser, toutes commandes non honorées au bout de ses 5 jours.
A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de SARL COFFY AUTOMOBILES ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois SARL COFFY AUTOMOBILES pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, frais de port compris. La responsabilité de SARL COFFY AUTOMOBILES ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En conséquence, SARL COFFY AUTOMOBILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – GENERALITES
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, SARL COFFY AUTOMOBILES est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (mail ou courrier) aux Services SARL COFFY AUTOMOBILES afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :
• Par cartes bancaires en ligne : le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d’expiration et le cryptogramme
Il garantit :
• Qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
• Que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
6.2 – PROBLEMES DE LIVRAISON
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de SARL COFFY AUTOMOBILES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toutes actions visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagés pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et de refus de livraison, le Client doit informer impérativement SARL COFFY AUTOMOBILES par téléphone au 02.41.76.38.83 dans les plus brefs délais.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison (emballages endommagés, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits achetés via OPISTO chez SARL COFFY AUTOMOBILES sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
SARL COFFY AUTOMOBILES se réserve en toutes circonstances la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les instructions d’expédition ainsi que toutes autres informations pertinentes dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commandes émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par La Poste :
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison soit le colis est déposé dans sa boite aux lettres si celle-ci le permet soit un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres.
Il appartient alors au Client d’aller le retirer dans le bureau de Poste à SARL COFFY AUTOMOBILES si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, La Poste sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à SARL COFFY AUTOMOBILES.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
ARTICLE 8 – RETOUR, GARANTIE, CONSIGNE ET REMBOURSEMENT
8.1 – SATISFAIT OU REMBOURSE : RETOUR
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L. 121-20 du code de la consommation
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au Service Clients soit via la Hotline, soit par e-mail à l’adresse coffyauto@wanadoo.fr
Après l’accord de SARL COFFY AUTOMOBILES, les retours sont à effectuer au Service Retour à l’adresse du siège :
SARL COFFY AUTOMOBILES
846 ROUTE DE L’HIPPODROME
49430 DURTAL
TEL. : 02.41.76.38.83
Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validée par le Service Clients, et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validée par le Service Clients, et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d’une copie de la facture d’achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 7 jours francs.
Si le(s) produit(s) est renvoyé incomplet ou endommagé, ou après le délai de rétractation légal de 7 jours francs, SARL COFFY AUTOMOBILES refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par La Poste)
- délai de 7 jours dépassé
- Pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par Colissimo Suivi, dans ce cas, la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par re-créditation du compte bancaire lié à la carte bleue si le règlement a été effectué par ce mode, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est recrédité dépend du type de carte du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat l’opération de remboursement parait sur le compte environ 2 jours après le lancement de la procédure par SARL COFFY AUTOMOBILES, dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparait en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
8.2 – PRODUITS DEFECTUEUX : GARANTIE
Dans le cadre d’une garantie, SARL COFFY AUTOMOBILES s’engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le Service Commercial au 02.4176.38.83 et après accord de celui, devra retourner la pièce obligatoirement dans les 30 jours à compter de la date de facturation par Colissimo Suivi à l’adresse suivant : 846 ROUTE DE L’HIPPODROME, 49430 DURTAL.
En y joignant la copie de sa facture d’achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Clients. Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.
Les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…)
• L’utilisation anormale ou non conforme des produits
• Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…)
• Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimentés
• Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent connaissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même
• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive
• Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entrainant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
• Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION
9.1 – GARANTIE LEGALE
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 – DUREE
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 3 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
9.3 – CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructrices. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, ports, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas de possibilité d’échange, SARL COFFY AUTOMOBILES via OPISTO procèdera au remboursement de la pièce. Toutes interventions sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
9.4 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DE LA GARANTIE
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par SARL COFFY AUTOMOBILES engendra la nullité de la garantie (ait échec à la mise en œuvre de la garantie)
9.4.1 – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES MOTEURS
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties.
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tel que :
• Filtres à huile, air, carburant, joint vidange, joint spy
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Kit distribution (courroies et galets)
• Courroies : alternateur, pompe à eau
• Produits : liquide de refroidissement, huile
Toutes anomalies au niveau du joint de culasse doit être signalées dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
9.4.2. – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES BOITES DE VITESSES, DE TRANSFERTS ET PONTS ARRIERES
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
• Joints spy sortie transmission
• Huile d’une qualité préconisée par le constructeur
9.4.3. – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES TRANSMISSIONS
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES ALTERNATEURS ET LES DEMARREURS
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
9.4.5 – GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES POMPES A INJECTION
Avant montage, l’acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 – EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L’entreprise se trouve dégagée de toutes responsabilités si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite :
• A un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée…
• A une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur
• A une modification, adaptation utilisation anormale de la pièce avec toutes autres pièces du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• A une inobservation de la préconisation d’entretien du véhicule
• A un endommagement accidentel
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. SARL COFFY AUTOMOBILES ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l’achat, la pose ou de l’utilisation des produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le Service Client de SARL COFFY AUTOMOBILES par téléphone au : 02.41.76.38.83.
SARL COFFY AUTOMOBILES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et son sujet à modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, SARL COFFY AUTOMOBILES ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLES – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Saumur seront seuls compétents.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec SARL COFFY AUTOMOBILES.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à SARL COFFY AUTOMOBILES d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire par courrier au service clientèle indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de SARL COFFY AUTOMOBILES comme indiqué lors de la création du compte Client. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant directement via Opisto.com.
ANNEXE 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéas 1ers Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Condizioni generali di spedizione
CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION
- LIVRAISONS / TRANSPORTS
• Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins du vendeur. La livraison est effectuée soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques de transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l’acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toutes réserves quant à l’état de ces biens. En cas d’expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l’expédition est faite port dû.
PROBLEMES DE LIVRAISON
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de SARL COFFY AUTOMOBILES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toutes actions visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagés pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et de refus de livraison, le Client doit informer impérativement SARL COFFY AUTOMOBILES par téléphone au 02.41.76.38.83 dans les plus brefs délais.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison (emballages endommagés, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits achetés via OPISTO chez SARL COFFY AUTOMOBILES sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
- LIVRAISONS / TRANSPORTS
• Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins du vendeur. La livraison est effectuée soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques de transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l’acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toutes réserves quant à l’état de ces biens. En cas d’expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l’expédition est faite port dû.
PROBLEMES DE LIVRAISON
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de SARL COFFY AUTOMOBILES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toutes actions visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagés pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception et de refus de livraison, le Client doit informer impérativement SARL COFFY AUTOMOBILES par téléphone au 02.41.76.38.83 dans les plus brefs délais.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison (emballages endommagés, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits achetés via OPISTO chez SARL COFFY AUTOMOBILES sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.